• Accueil   >  
  • Savoirs   >  
  • Droit   >  
  • IAJ : Les délégations de signature aux agents publics territoriaux - Novembre 2019
Téléchargez le livre : IAJ : Les délégations de signature aux agents publics territoriaux - Novembre 2019

IAJ : Les délégations de signature aux agents publics territoriaux - Novembre 2019

Principe de non-discrimination des agents en CDD : précisions de la CJUE concernant leurs conditions de rémunération

de

Éditeur :

La Documentation française


Collection :

Informations administratives et juridiques

Paru le : 2019-12-20



eBook Téléchargement ebook sans DRM
Lecture en ligne (streaming)
15,20 €
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Ajouter à ma liste d'envies
Image Louise Reader présentation

Louise Reader

Lisez ce titre sur l'application Louise Reader.

badge apple Application Louise Reader
badge Android Application Louise Reader
Description

La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro :

• Un dossier sur les délégations de signature aux agents publics territoriaux. La délégation peut être définie comme le procédé par lequel une autorité administrative charge une autre autorité, qui lui est hiérarchiquement subordonnée, d’agir en son nom, dans un cas ou une série de cas déterminés. Elle peut concerner la simple signature d’actes juridiques ou, plus largement, être assortie d’un véritable pouvoir de décision. Ce dossier présente les quatre points suivants : les principes généraux, les délégations de signature de portée générale, les délégations de signature pour des opérations particulières et la responsabilité du fonctionnaire délégué.

• Une veille jurisprudentielle sur le principe de non-discrimination des agents en CDD : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne, (CJUE) concernant leurs conditions de rémunération.

• Le point sur La réforme de la Fonction publique.

• Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.
Pages
51 pages
Collection
Informations administratives et juridiques
Parution
2019-12-20
Marque
La Documentation française
EAN papier
3303330612286
EAN PDF SANS DRM
0890010012281
Informations sur l'ebook
Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations sur l'accessibilité
Prix
15,20 €

Suggestions personnalisées