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Description
Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut douter.
Pages
340 pages
Collection
Droit et Espace Rural
Parution
2003-07-01
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782747547178
EAN PDF
9782296327245
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
9860 Ko
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Prix
23,99 €

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