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Recel et blanchiment

Nouvelles sources de cumul de qualifications

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Éditeur :

Editions L'Harmattan


Collection :

Bibliothèques de droit

Paru le : 2019-01-17



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Description
A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour une première infraction que pour le blanchiment subséquent. Cette différence de traitement des deux infractions interroge nécessairement. Cet ouvrage, dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de « l'auto-recel », invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position : rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses.
Pages
138 pages
Collection
Bibliothèques de droit
Parution
2019-01-17
Marque
Editions L'Harmattan
EAN papier
9782343166247
EAN PDF
9782140110962
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
illimité
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
981 Ko
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Prix
12,99 €
EAN EPUB
9782336861746
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