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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)

Dans le secret de la relation homme/cheval - 2e édition de

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Éditeur :

Editions France Agricole


Collection :

Agridécisions

Paru le : 2019-01-09

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Description
L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général : il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd’hui un outil très utile pour l’amélioration des conditions d’exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l’exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l’agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d’une procédure dont l’ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts…
Pages
298 pages
Collection
Agridécisions
Parution
2019-01-09
Marque
Editions France Agricole
EAN papier
9782855573496
EAN PDF
9782855576398
Informations sur l'ebook
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
30
Taille du fichier
4291 Ko
Prix
36,00 €

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